Le 29 juin dernier, l’Assemblée Nationale votait une réforme importante sur le sport professionnel français. Cette loi faisait suite à la commission d’enquête parlementaire débutée à l’automne 2024. Mais les députés avaient adopté plusieurs amendements qui faisaient débat. Les sénateurs et les députés devant voter intégralement le même texte pour que cette loi soit adoptée, certains membres des deux chambres se sont réunis hier pour se mettre d’accord sur le texte final. C’est ce qu’on appelle la Commission mixte paritaire ! On connaît donc désormais le texte intégral qui sera voté définitivement les 20 et 21 juillet prochains.
Le plafonnement de la rémunération des dirigeants conservé !
C’était un amendement qui était expressément dirigé envers le Président de la LFP Vincent Labrune. Les députés avaient voté le plafonnement des dirigeants des fédérations et des ligues à 146 000 euros annuels. Une disposition non présente dans le texte initial voté par le Sénat.
Finalement, la Commission mixte paritaire (CMP) a gardé ce dispositif… En élevant toutefois le plafond à 450 000 euros bruts annuels. Ainsi, les émoluments touchés par Vincent Labrune, qui, rappelons-le, avait triplé son salaire en plus de percevoir une commission de 3M deux fois plus importante que le HAC dans le dossier CVC, ne seront plus possibles légalement. A moins que le Ministère des Sports n’accorde lui-même une dérogation. Normalement, ce dispositif ne devrait concerner que le sélectionneur national… En effet, après plusieurs années au Real Madrid, Zinedine Zidane, que tout le monde désigne comme successeur de Didier Deschamps, devrait toucher bien plus que 450 000 euros bruts annuels.
L’interdiction de la multipropriété finalement levée !
L’amendement avait beaucoup fait parler de lui. En première lecture à l’Assemblée, les députés avaient adopté l’interdiction de toute nouvelle multipropriété dans le pays. Finalement, cette interdiction ne figurera pas dans le texte… Et ce, malgré le soutien massif de l’Association Nationale des Supporters dont les Barbarians Havrais font partie… Hier encore, ils ont publié un communiqué dans lequel ils demandaient à la CMP de valider cette disposition.
Les arguments avancés par la CMP étaient l‘isolement de la France sur cette question de l’interdiction. Mais surtout que cette proposition était totalement contraire au droit de l’Union Européenne qui prône la concurrence libre et non faussée dans ses traités. La Commission Mixte Paritaire s’est toutefois mise d’accord sur un contrôle renforcé par la DNCG des nouvelles multipropriétés en France… La DNCG pourra, si elle le souhaite, sanctionner voire s’opposer à l’arrivée d’une multipropriété si certaines garanties ne sont pas présentes.
L’interdiction des paris sportifs rejetée !
Ce n’est pas non plus une surprise tant le sujet était épineux en pleine période de disette économique pour les clubs français… L’interdiction des paris sportifs cinq minutes avant et après les matches a été rejetée par la CMP. En effet, comme chacun voit lorsqu’il regarde la télévision, les spots publicitaires placés à ces moments-là sont largement occupés par les opérateurs de paris sportifs. Après ce rejet, ce sera donc toujours le cas…
Si ces trois dispositions ont été rejetées ou modifiées pour plus de souplesse, l’ensemble du projet de loi convient aux clubs qui souhaitaient une réforme. C’est évidemment le cas du HAC, à la pointe de cette demande depuis plusieurs années. A l’Assemblée comme en commission, la députée havraise Agnès Firmin-Le Bodo a salué le vote de ce projet.
“C’est une avancée majeure pour nos sports professionnels en France. Gouvernance, droits télévisuels, lutte contre le piratage, solidarité avec le sport amateur, développement du sport féminin. Autant d’enjeux qui permettent au sport professionnel d’affronter les nouveaux défis !”
Crédit photo : Clément Goupil / Doyens, Le Média
